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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Chez Madame Veuve Séraphine Z... ... 20148 COZZANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pierrette
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Maryse Pipart
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
ces emplois ;' La loi du 8 août 2016, en vigueur lors de la conclusion des deux autres contrats, a défini l'emploi saisonnier comme étant celui, 'dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année
Source officielle1re Chambre B
6162efbe8fe037d2cb4a05cf
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Mme Katell FERCHAUX - LALLEMENT (Avocat postulant) INTIME : Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Anne
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur [S] [N] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne
Source officielleDélég.Premier Président
6789fc4711ec33b4fa0f17aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [S] [V]-[W], qui déclarait résider au [Adresse 4] (Suisse), est revenue en France le 1er juin 2020 selon sa déclaration de revenus de l'année 2021. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
14 mai 2008
237 plaidant pour Me LAUVAUX du Cabinet NOMOS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1803628 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 214 euros pour l'année 2013 et de 275 euros pour l'année
Source officielle1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INFORMATION PROFESSIONNELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Charlène PICART
Source officielle1re Chambre B
61624d6eed30a8f561738317
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme [O] DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162740d7705f25f43644060
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Décembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentés par la SELARL CABINET PIERRAT en la personne de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166
Source officielleChambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
30 avril 2026
30 avril 2026
DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 05 septembre 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle4ème Chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 27 sur 34