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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dad
7 février 2006
7 février 2006
Madame Anka Z... épouse X..., avec 1.500 euros de frais, sollicite la confirmation du jugement outre 100.000 euros (cent mille euros) de prestation.
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
passant notamment par une prestation de transfert de connaissances, des prestations de formation, le titulaire s'engageant à apporter tout son savoir-faire, son expérience, son expertise aux équipes du
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 27 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
31 mars 2011
prestations à prévoir.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] visant au paiement de prestations pour [B] est prescrite ; - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours des cinq dernières années, les ressources propres de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] que le paiement de la prestation allocation d'adultes handicapés restait suspendu compte tenu de l'impossibilité d'évaluer ses ressources et celle de sa conjointe depuis plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
23 janvier 2012
2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
En l'espèce, la pension alimentaire a été fixé par le premier juge à la somme de 75 euros par mois et par enfant au vu des données suivantes : * pour madame X... : des revenus de 13.893 euros sur l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee76
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Sur la prestation compensatoire : Cette prestation est destinée, selon l'article 270 du Code civil, à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Signé par Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR conseillère de la deuxième chambre, et par Anne- Marie BENOIT greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
Cette décision condamnait Joseph X... à payer à Marie Y... une rente mensuelle viagère de 1000 Frs avec indexation, à titre de prestation compensatoire.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 20 octobre 2015, la SARL Sainte-Anne Automobile représentée par son gérant M. [L] [K], a cédé le fonds de commerce de garage automobile à la SARL Garage Sainte-Anne.
Source officielleAvis
CADA:20151332
21 mai 2015
21 mai 2015
couvrant la durée d'exécution du contrat conclu par l'UNSS avec la société ATOS, relatifs à la gestion des licences, au site internet et intranet et à l'ensemble des prestations informatiques ; 4) les
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
21 février 2011
née le 07 Juin 1950 à VIRE (71260) ... 69390 MILLERY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG n° 08/37773 APPELANTE Madame [K] [J] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Russie) demeurant [Adresse 3] assistée de Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf8
6 août 2012
6 août 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Annie
Source officiellePage 27 sur 1604