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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Pôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc00
11 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEON Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 13h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
63c649d0be43307c9013b375
16 janvier 2023
/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 15h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne
652e261892ba0983187684b5
16 octobre 2023
/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2023, à 12h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
651d030efe8d588318c1aedc
3 octobre 2023
/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH43 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 10h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Chambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58c
23 octobre 2024
495/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à12h04 Nous, Anne-Lise
660b9fbcf83f5d0008a2f072
1 avril 2024
24/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2024, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
1 de la série d'animation 'Les Minijusticiers' produite par la société Futurikon et diffusée par la chaîne audiovisuelle TF1.
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91298
18 mars 2014
Avril 2012, enregistrée sous le no 10186 APPELANT : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU LOUROUX BECONNAIS (FOYER LOGEMENT LES GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS représenté par Maître Anne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
de Bordeaux, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2010, APPELANTE : Madame [W] [L], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3], de nationalité, profession animatrice
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
Christophe X..., Mme Anne Gaële Marshina Y...
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
Il est établi que par courriel du 22 mai 2015, M.
1ère Chambre
6162887ddafa129e399519c4
17 septembre 2013
En considération des éléments du dossier, elle a considéré que l'EURL BAGINVEST n'était ni une Holding passive ni une Holding active non animatrice et que la SCI les Capucins n'était pas sa filiale .
66b30e042f025c562a98892f
6 août 2024
[C] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
L'article L. 213-1 du code de la route dispose que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des
678f382e06f4e91c5f36c45c
19 janvier 2025
[Y] [M] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
considérée.
10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
Mme Annie X... est décédée le [...]. M. Alain X... et M.
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier ESQUIROL à LIMOGES Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Madame Annie
Chambre civile
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17 octobre 2024
[D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [R] [G] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Annie
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