APPELANTE Madame [U], [T], [R] [S] divorcée [D] née le 1er Octobre 1950 à [Localité 27] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2]. 4, Esc.

La décision du bâtonnier a été notifiée à date inconnue à Monsieur [X] [R], lequel a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 27 septembre 2024.

[U] [T] pour le surplus de ses demandes et prétentions. Vu l'appel formé par M. [U] [T] le 29 septembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[U] au titre de la législation sur les risques professionnels. 4- M. [U] a été déclaré guéri le 1er octobre 2012. 5- Le 27 décembre 2012, M.

octroyée, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation de Mme [U] à hauteur de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

- condamné la société [1] à verser à Mme [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [1] de délivrer à Mme [U] les fiches de paie, le

[U] à lui payer la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et la somme de 6000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions n°5 récapitulatives notifiées par M.

[U] [L] des sommes à titre de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et pour clause illicite de non-concurrence et statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

700 du Code de procédure civile, -condamné la Sarl Perez Manuel au paiement d'une somme de 1000 € à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Bretagne Pays de la Loire au titre de l'article 700 du Code de

[M] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum Mme [U] [W] et M.

[H] aux dépens et à verser à Mme [U] épouse [L] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [U] Audit et Expertise la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] [V] aux entiers dépens.

[U] [M] à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de première instance, ' condamner M.

[U] sera condamné à lui verser la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lille a principalement constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, dit que Mme [A] [U] était

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [P] [I] et Mme [I] [U], M.

[U] de l'intégralité de ses demandes; - condamner M. [U] à verser à la société INH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.