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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice de [Localité 17] suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Un bilan de votre activité commerciale avait déjà été fait en 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236f18c924eadffcc490b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Christophe Delattre, substitut général SELARL [W] [E] prise en la personne de Me [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Pizza Saint [R].
Source officielleChambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
10 janvier 2011
RHONE ALPES, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Le Premium [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [E] (Directrice) et assistée de Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d4
22 février 2022
22 février 2022
2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [U] divorcée [R] née le 27 Août 1956 à ANNECY (74000) Chalet l'Orgone Route des Pohets 74230 LES CLEFS Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur Christophe BACONNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91acdc6046d471dd226
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 18-00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David AMANOU de la AARPI LDDA AVOCATS Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
8 avril 2026
a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d7379fcdc6046d479aaaf6
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73918cdc6046d479afb02
8 avril 2026
8 avril 2026
a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d7391ccdc6046d479afc66
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73920cdc6046d479afde2
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73924cdc6046d479aff60
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73929cdc6046d479b00b2
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d7392dcdc6046d479b0239
8 avril 2026
8 avril 2026
été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe
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