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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a3fd3cdc6046d4786ba87
15 janvier 2026
Puis Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 31 Janvier 1962 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 19 février 2020 APPELANT : Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier
69fc2b78cdc6046d47e353c0
6 mai 2026
[C], ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PATISSERIE OPERA ARCACHON, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représenté par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier
68e5f343e11beca089b88d8e
7 octobre 2025
EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [H], domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
de la société SAS INTELLIGENCE CULINAIRE, nommé à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 février 2023, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
PARIS INTIMÉS : Maître [I] [J], es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OPERA AIGUILLON, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représenté par Maître Olivier
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7H-NMPS ----------------------- S.A.S. PSM VITIc/S.E
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31 août 2023
fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 12 juillet 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Olivier
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8153cdc6046d478eb05a
suivant déclaration d'appel du 26 août 2022 APPELANTE : [S] [E] née le 19 Mars 1947 à [Localité 23] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Pierre-olivier
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
Tous les deux représentés par Me Olivier Y... de la SCP GOURRET Y..., avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre
15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de Maître Olivier
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 76 rue de Prony - 75017 PARIS représentée par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Me JOURDAIN substituant Me Olivier
3e Chambre B
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20 novembre 2014
INTIMEE SASU GROUPE BATIMENT CONCEPTION ET CONSTRUCTION (GBCC) venant aux droits SAS GINGER BATIMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 409 494 135 [Adresse 1] représentée par Me Olivier
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465b
17 octobre 2024
- d'avoir, alors qu'il était en charge du montage d'un siège Volvo gauche, omis de fixer le brin boucle.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUR (SIDJ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHAUDET Copie délivrée le : à: TJ Rennes 2ème chambre
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Olivier
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa22
19 avril 2024
représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nadia ZANIER Me Olivier MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE
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