représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Maître VAILLANT Noelle avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY [J] [W] [Z] [I] épouse [E] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille REMUSAT Me Alix BELLACHE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 2004, [E] [H] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE [E] [Z] épouse [P] et [Y] [P] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

Gérald X... et son épouse Mme Dominique Y... ont fait l'acquisition d'un lot de la résidence Crystal Beach située à Saint-François en Guadeloupe moyennant le prix de 240339 euros, dans le cadre d'une vente

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La SCI Alexia est propriétaire des murs d'un établissement appelé 'Le Beach Klubber' exploité

contraire au motif que leur origine était indéterminée, en conséquence de quoi sa décision sera infirmée de ce chef ; Sur les contrats de villégiature à temps partagé " Parque Denia Club ", " Oliva Beach

CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

escaliers en bois d’une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach

en MAURITANIE, élisant domicile au cabinet de Maître [X] [H] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Jean-baptiste COLOMBANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Julia BENECH

RENNES 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Selon bon de commande du 13 octobre 2017 et facture du 27 octobre 2017, la société Export Center, exerçant sous la dénomination commerciale 'Auto Beuscher

Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Monsieur BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC