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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 343 - 18 No RG : No RG 17/01470 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : – le projet de fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 1er Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269875192749 Monsieur [U] [A] [P] [V] né le 28 Mai 1955 à [Localité 23]
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître VINET avocat au barreau de BLOIS
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ac
5 juillet 2022
Le 17 octobre 2016 la responsable du bloc opératoire était informée que des boîtes de matériel destinées au bloc opératoire étaient déstérilisées.
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 208 - 20 No RG 19/02860 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Le 8 février 2014, un bloc rocheux de 10 m3 s'est détaché de la falaise du Clot Jaumal, appartenant à la commune de Saint-Benoît, et a percuté le train circulant sur la ligne, située en contrebas, reliant
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186265
2 mai 2023
SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
présidée par Monsieur [D] [F], ancien salarié de Blocfer, a été créée en 2009 par d'anciens salariés de la société Blocfer, à proximité de cette dernière et avec la même spécialité, la fabrication de blocs
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
: 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
faire bénéficier sa fille A d'une surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76c
26 octobre 2023
représentée par son président demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Stéphanie BLOT
Avis
CADA:20205200
28 février 2021
à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les observations neurochirurgicales des 18 et 19 février 2018, la totalité du dossier infirmier de bloc
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
La société BLT Distri, partie perdante, supportera la charge des dépens.
686dfb1c002316e0ca848fe6
8 juillet 2025
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265280852787606 Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Me Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
président du tribunal de grande instance d'Avignon a autorisé la société Bellucci à faire constater par huissier de justice les conditions de vente de climatiseurs pré charges à système split ou bi-bloc
680b1a542364a383b77474b0
sont constitutifs d'une faute caractérisant des actes de concurrence déloyale, dire et juger que la société [X] a été privée de réaliser des ventes de climatiseurs pré chargés à système split ou bi-bloc
680b1a542364a383b77474b2
président du tribunal de grande instance d'Avignon a autorisé la société Bellucci à faire constater par huissier de justice les conditions de vente de climatiseurs pré chargés à système split ou bi-bloc
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6622
10 janvier 2023
Ils ajoutent que quelques jours avant l'accident, il s'était plaint auprès de son épouse de s'être vu confier un travail très contraignant (ouverture dans un bloc de granit.
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