- Dit que l'entier dossier sera aussitôt transmis par le greffe au directeur de greffe de cette juridiction, avec copie de la présente décision.

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie

RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 86 , 10 pages) Numéro

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

FPLS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me BEZIAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/01012 Copies

4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 20/02309 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIL [X] [G] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

AXA FRANCE C/ [J] [H] SA HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Florence BOYER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour :

SCCV [Adresse 15] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES HAUTS DE SAINT [Localité 10] SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge AYACHE

Elle considère avoir ainsi, pour faire application de l'article 552 du code de procédure civile, caractériser l'existence d'une indivisibilité et solidarité entre des co-intéressés se trouvant en cause

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie

liquidateur qui, en particulier, n'a jamais fait état de la déclaration de créance faite par l'URSSAF le 3 novembre 2021 pour des prestations entrant dans le champ de la garantie, et a ainsi empêché de cantonner

X X par lequel il est mandaté, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association syndicale du canal

Or, si la SA Montres Ambre sollicite le « rejet des interventions volontaires » des liquidateurs, après avoir évoqué leur irrecevabilité en corps de ses écritures (page 18), elle ne développe aucun moyen