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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c23cdc6046d47042161

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [S] est tenu en qualité de caution, soit la somme de 66 506,57 x 50 % = 33 253,29 euros ; - sur les informations annuelles de la caution, que les lettres d'informations relatives à l'engagement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[F] [N] de régler les sommes dues au titre de ses cautionnements.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210160

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'Association Française de Cautionnement Mutuel, organisme de cautionnement agréé par le ministre de l'économie et des finances

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'égard de la caution

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898adcdc6046d47bc4ad5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, soit un actif net pour chacune des cautions de 127 250 euros ; que le patrimoine de chacune des cautions couvrait donc le montant de leurs engagements respectifs le 17 octobre 2020 ; - que le patrimoine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Localité 4] de nationalité Française Profession : Soudeur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse au renvoi de casstion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44a65cdc6046d472f1cc3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- signé par Ludovic Jariel, président de chambre, et par Tiffany Cascioli, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique qu'il entend invoquer la disproportion de ses engagements de caution dans la présente affaire, en considération d'autres engagements de caution et d'un crédit qu'il avait souscrits lorsqu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI (20290) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7536

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

677f662ae034c1f8dc45892b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Eric LEGRIS, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 11

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c2767b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cdc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jean-Yves PINOY, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba30cdc6046d47e943f2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ETS GOUTOULY & FILS RN 21 47330 CASTILLONNES Rep/assistant : Me Michel B...

Source officielle

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