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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représenté par son syndic le cabinet NEVEU COPRO,15 rue Erlanger à PARIS 75016 61 rue Lafayette 75009 PARIS Représenté et concluant par la SCP LE ROY, Avoués à la Cour et plaidant par la SCP Gilles-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
de la collégialité ; que le résultat d'un tel travail collectif ne peut être utilement comparé à une expertise amiable pour en déduire, comme y procède à tort la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS, la commission
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
333 100 220 15 rue Georges Cuvier 76100 ROUEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART avocats associés, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 11] Association LA VOIX DE L'ENFANT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentées par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
la SAS Dumez EPS, elle-même aux droits de la société ITT EPS Dumez Groupe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Eric
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
EMERGENCE IMMOBILIERINVESTISSEMENT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 44] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
20 décembre 2007
/ 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03518 Jugement (No 2001 / 1931) rendu le 30 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : GG / MB / AMD APPELANT Monsieur Jean
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/13792 APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 7] Née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] Représentée par Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc3
27 février 2008
27 février 2008
audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le n° 392 928 479 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me Jeanne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ANGEL-HAZANE-[Y], en la personne de Me [K] [Y] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS BARBER [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb83
17 avril 2024
17 avril 2024
22/00015 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assistée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 00810 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Eric
Source officielle6ème Chambre
63c256910bfda47c90076024
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09736 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06861 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f627383a880008fd0841
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06858 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09735 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul
Source officiellePage 27 sur 28