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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768576e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b4e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8182cdc6046d47048e8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170462

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa carrière

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163488

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151459

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165377

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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CA

Conseil

CADA:20155597

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des comptes rendus ou procès-verbaux établis

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CA

Conseil

CADA:20163873

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un

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CA

Conseil

CADA:20163683

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, suite à la demande de conseillers municipaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165822

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré des lettres de démission présentées

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CA

Conseil

CADA:20155049

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

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CA

Conseil

CADA:20184474

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 novembre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En réponse, la société [1] soutient que le caractère saisonnier du contrat de mission est parfaitement justifié. Ainsi, elle explique que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 16 juin 2023, Monsieur [Y] [U] [T] s'est vu diagnostiquer des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche, qu'il impute à son activité professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01081_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA01081

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CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CARRIERES ET MATERIAUX SUD EST - CMSE venant aux droits de la société MONTPELLIER BETON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb6

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

X..., artiste lyrique a perçu à ce titre, tout au cours de sa carrière, des cachets ; Que le litige qui l'oppose à la caisse nationale d'assurance vieillesse concerne le mode de calcul des salaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

V-B7D-CA6LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14757 APPELANTE SELAS PHARMACIE [Adresse 12] anciennement dénommée LE CARDIET

Source officielle