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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
Y... ... 62250 ST INGLEVERT Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001748 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau
6253cbabbd3db21cbdd8df53
19 mai 2011
assistée de Me Z...et DEHAME, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04694 du 18/ 05/ 2010 INTIME Monsieur Jacques A... ... 62230 OUTREAU représenté par la SCP CARLIER
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe, des transports de viande à destination de la société Fall Carni
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebcb
24 octobre 2024
Olivier BRAY, Avocat Général, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement
3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5acb
21 avril 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.
6253cd12bd3db21cbdd9234d
28 avril 2015
La société Lusi devenue la société Bram's sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
INTIMES : Monsieur Tarek SENHAOUI Es qualité de 'Mandataire ad'hoc' de la société 'ATALIAN PROPRETE EST' [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
La SARL Brasserie Flore a notifié, le 4 février 2009, aux bailleurs un mémoire préalable en demande.
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
Il convient en conséquence d'examiner les griefs invoqués par la société CARRIER dans sa lettre de notification du licenciement.
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray
6253ca60bd3db21cbdd8adae
20 mars 2008
Par un autre acte sous seing privé du même jour, les époux X... ont concomitamment vendu à la SNC PATRON ET COMPAGNIE le fonds de commerce exploité dans les lieux, de café- brasserie- tabletterie, salon
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
C/ Carl, Anders, Jacob Y...
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
JOSE CARLOS ...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01416_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
Carlos Y...
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884565
17 octobre 2024
Il en résulte qu'en présence d'un appel général, la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas à appeler la CARMI/CANSSM en la cause pour lui conférer la qualité de partie intimée.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016.
8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
Trois oppositions ont été formées sur le prix de cession par la BRASSERIE KRONENBOURG, la BRASSERIE MAURO et le Trésor Public.
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