COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SCP CALAIS - CHAIRAY & ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le à S.A.S. PROMOD Valérie Y...

Par délibérations concordantes des conseils municipaux adoptant les statuts de la nouvelle communauté de communes intervenues entre novembre et décembre 2015, les communes de Chaillac-sur-Vienne, Cheronnac

Par ailleurs in limine litis il soulève des moyens de nullité tenant à : ' l'absence de pièces justificatives et l'impossibilité de contrôler la chaîne privative de liberté, ' l'absence d'alimentation

enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative confiée à la protection de l'enfance et de l'adolescence (PEA), en vue de faire toutes propositions utiles dans l'intérêt de Chaimen

Le Tertre 53420 CHAILLAND Convoquée, Représentée par Maître DOREAU, avocat au barreau de LAVAL.

plaidant Maître [J] [K] pris en sa qualité de Liquidateur amiable de la SARL AFACOM MD, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

F Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine

Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00377 APPELANTE SARL PAJGAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00899 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

exercice, la SARL MAB PLANCHON immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N° 414920884 - [Adresse 3], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

d'Instance de PARIS / FRANCE RG n° 11-19-3354 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE né le 15 Novembre 1966 à [Localité 6] Représenté et assisté par Me Jean-yves CHABANNE

MAAF ASSURANCES Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité

SAS LEASECOM [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Samuel M FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE

Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice à personne habilitée le 5 octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN

Localité 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant substituée par Me Chaabane

de la SCP BLANCAN GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 31 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 542 073 580 demeurant Chaban

sous le N° D 389 470 agissant poursuites et diligences de ses gérants en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Anthony, loco Me Philippe Z... de la SELARL CHABANNES, Z... ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me A...