Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Zone Industrielle [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Bertrand CHARLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

[H] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul ARMAND,

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DU NORD Demeurant ...59447 WASQUEHAL Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean A...

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Il affirme qu'il a simplement parlé de « chalet de 100m2 », qu'il s'agit d'une construction de type « mazet ».

propriété et le mobilier d'[Localité 71] pour la totalité en pleine propriété ; ' concernant Mme [S] [I] : le chalet sis à [Localité 85] pour 1/5 indivis en pleine propriété, le mobilier de [Localité

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet de trois logements sur le territoire de la commune de Montriond, a été introduite devant le tribunal administratif

La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

La demande du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire

La demande du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire

La demande de la SCI DC dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 2020, qui porte sur le retrait d'un permis de construire du 20 août 2019 valant démolition et reconstruction d'un chalet sur le territoire

BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL IXA, avocats au barreau d'Annecy Intimée La SARL HW IMMO INVEST, dont le siège social est situé 954 route de Thonon Chalet

, à raison, notamment, de la soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet