I] et Maître [Q] [C], es qualité d'administrateurs provisoires, de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens, prétentions et conclusions ; - Constater, dire et juger que la liste des sujétions de chantier

, en référé devant le président du tribunal judiciaire, demandant sa condamnation au paiement de la somme de 915.000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du sinistre survenu sur son chantier

Il affirme avoir commandé des élingues le 25 janvier 2018 et le 30 mai 2018 et que monsieur [U] a signé le formulaire d'accueil sécurité du chantier la veille de son accident.

[A] [O] de sa mission d'expert et ordonner la désignation d'un nouvel expert judiciaire avec la même mission et la faculté de rendre commune et opposable aux entreprises intervenues sur le chantier les

Le salarié s'est vu notifier un avertissement le 20 août 2020 pour avoir, le 31 juillet 2020, quitté le chantier [G] à 11h30, soit 20 mn avant l'heure de débauche fixée par le chef d' équipe.

LIGERIA, Société SCI LES CHAINTRES C/ S.A.R.L. A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.

AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [U] [O] veuve [X] [Adresse 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Mademoiselle [W] [M] [Adresse 3] Représentés par Me Guillaume CHAINEAU

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François DAUCHY ( DS AVOCATS ) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume CHAINEAU

INTIMES Madame [U] [Z] veuve [M] [Adresse 14] Monsieur [I]-[I] [M] [Adresse 14] Représentés par Me Guillaume CHAINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E1137) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES Madame [P] [G] veuve [T] La résidence Bellevue, [Adresse 3] Madame [J] [T] épouse [Y] La résidence 'Bellevue', [Adresse 3] Représentées par Me Guillaume CHAINEAU

en exerciceTechnopole de Château GombertRue Max Planck13453 MARSEILLE CEDEX 13représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN

Par deux mémoires, enregistrés les 19 décembre 2025 et 13 février 2026, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, fait valoir qu’aucune mesure d’exécution ne peut être ordonnée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la métropole européenne de Lille représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme

Elle souligne à cet égard, que les éléments nouveaux produits par l'intimée révèlent une chaîne probatoire lacunaire, fondée sur des extrapolations contestables à partir de réclamations de tiers et d'un

La déclaration d'ouverture de chantier a été faite le 10 février 2011 et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 2 mars 2012 par Mme [A].

système de lavage central mis en place comportant les préconisations du constructeur ou fabricant ; g) le schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (SOPAQ) ; h) le plan d'aménagement de chantier

[V] concernant l'épaisseur de 15 cm au lieu de 20 cm des parpaings, le test réalisé sur l'abri de jardin ou encore le chaînage (pages 9 et 10) ne permettent pas d'écarter totalement l'implication de l'extension

La superstructure présente également une fragilité relative du fait de l'absence de raidisseurs et de chaînages.