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577 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernadette X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f973

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle X... ... 49280 ST CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Marie Annick X... ... 49280 ST CHRISTOPHE

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CHARIER TP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 12] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ERWAN LEON, enseigne CHARPENTE MENUISERIE LE QUERRIOU, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

04980 APPELANTE Madame [WZ] [RF] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 23] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Bertrand GOUARIN, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05872 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PPG AC FRANCE, agisant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 28] Représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39bf303a1b38839f7cc7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dbff

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 Assisté par Me Bertiaud PAVLIK, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Georges-Henri

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu le 17 Janvier 2022 par le TJ de [Localité 15] N° Chambre : 2 N° RG : 21/03263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assigné àpersonne habilitée SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Durant la réunion du 15 Mai 2009, en présence de Christophe E..., je vous ai exposé les motifs possibles de votre licenciement et vous n'aviez « aucun commentaire à faire ", au delà de demander un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour,

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VISCONTI, Bertrand, Claude, Christophe

SIREN 101642437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

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Procédures collectives

MASSE, Christophe Joel Bertrand, MASSE (EI)

SIREN 512781477Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Radiations

BERTRAND, Christophe, Georges

SIREN 843821950Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Radiations

SCM DES DOCTEURS PIERRE BERTRAND ET CHRISTOPHE MARCEL

SIREN 804552487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/06/2026

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Procédures collectives

BERTRAND, Jean-Christophe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - N° RG : 19/00010

03/06/2026

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