La société Axa soutient que le tribunal a statué ultra petita sur la contribution à la dette dès lors qu'aucune des parties n'avait sollicité du tribunal qu'il tranche cette question.

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 AVRIL 2012 APPELANT : [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne assisté par la SELARL

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [U] [X] née le 18 Janvier 1957 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Julien SOULIE de la SELARL

CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [D] [T]-[K] née le 29 Avril 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL

FSDMB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS

par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude BERTHAULT Me Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT

En 2017, [V] [J] [I] a effectué une déclaration de maladie professionnelle, s'agissant d'un carcinome anaplasique à petites cellules.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 APPELANT : [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Jean-Christophe

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS

le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F23/00091) Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS DISMO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL

MARTIN/ST BART INTIMÉS ASSOCIATION DE GESTION DES CREANCES DES SALARIES 10, Rue des Arts et Métiers Centre d'affaires Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL

dont le siège social est sis à [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 317 100 261 représentée par Me Christophe

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANT : [L] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL

] [Localité 10] DEFAILLANT (PV 659) Madame [S] [B] [Z] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 15] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SELARL

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 21] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 362 800 211 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL

ETS [C] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L] [S] né le 15 Juin 1952 à [Localité 16] (47) de nationalité