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V FLEUR DE CAMPAGNE stipulait une clause de garantie concernant la conformité des installations du camping aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène, la sécurité, la salubrité

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d40

Appel

2 avril 2021

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ef

Appel

4 juin 2015

Attendu que la Caisse d'épargne conclut au rejet de la requête en soutenant que le dispositif de l'arrêt est clair et ne nécessite aucune interprétation.

Source officielle

1ère chambre civile B

61638ef00d12e998c06d9d54

Appel

25 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dc

Appel

30 mars 2007

Jean-Claude X... ... ... 59000 LILLE Comparant en personne assisté de Me Dominique GUERY-SEKULA (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA TRANSPOLE 908, Avenue de la République 59700 MARCQ

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Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

Or, comme le fait justement valoir le salarié, le contrat de travail ne fait pas état d'un classement au coefficient 900 et ses bulletins de paie mentionnent qu'il était classé au coefficient 830.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

Le 10/11/1998, le même Claude C... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

Le 10/11/1998, le même Claude LEVY lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

Le 10/11/1998, le même Claude LEVY lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

Le 10/11/1998, le même Claude Z... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

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8e Chambre C

61639b9ca876d6c869757c75

Appel

13 janvier 2011

Elle comporte la clause suivante insérée à la rubrique 'Clauses résolutoires' : 'Le preneur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'obtenir, avant le 10 mars 2003, auprès des autorités compétentes

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Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

Jean Claude, Y... Jean-Claude et MARTIN Jeannine épouse X...

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e99

Appel

13 janvier 2000

La société ISOROY y avait exercé une exploitation classée, au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

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Avis

CADA:20164723

Appel

15 décembre 2016

directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel et de l'administration relatifs à son classement

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CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a7664cdc6046d4774f7a2

Appel

28 mai 2026

Le bien ayant été classé dans une catégorie inférieure à la classe D, la seconde condition n'a pas été levée mais Mme [X] et M.

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a4

Appel

9 novembre 2018

Claude Z... à l'encontre de M.

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1ère Chambre

5fdaedae344cb981448ccc4f

Appel

7 mai 2019

: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200a

Appel

12 février 2015

* * * Par acte sous seing privé du 19 juin 2008, Monsieur Jean Claude Z..., Madame Arlette Z..., Madame Véronique Z...et Madame Emmanuelle Z...

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3ème chambre

62cfb2d5548bc59fcf4f11ae

Appel

13 juillet 2022

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.'

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Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

La clause 4 des contrats de distribution relative aux prévisions et aux rapports de vente § 52 D. La clause 10 des contrats de distribution relative à la promotion des ventes § 56 E.

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