Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f63
18 novembre 2010
18 novembre 2010
le GROUPE D'AIDE A LA GESTION, association tutélaire GROUPE D'AIDE À LA GESTION, ès qualité de curateur de Mme [Z] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il déclarait être prêt à assurer la charge de curateur ou de tuteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ecd
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Z..., Mme N... en sa qualité d'ex-curatrice de M. Z..., Mme Maria M... en sa qualité d'actuelle curatrice, M. Henri B..., Mme Marie-Hélène S... O..., épouse B..., et M.
Source officielle3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par jugement du 5 octobre 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la mise sous curatelle renforcée de Mme [Y] [B] et a désigné Mme [W] [U] comme curatrice.
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7ea
9 avril 2024
9 avril 2024
dans la requête du préfet du 25 mars 2024 est absente, juger que la communication de la requête au curateur n'a pas été réalisée, juger que la régularisation de l'information du curateur de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espère, Madame [B] [D] fait l'objet d'une curatelle renforcée et ses 3 filles sont désignées en qualité de curatrices.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec356c9bddc82584769f
4 avril 2012
4 avril 2012
C'est ainsi que le 17 janvier 1997, les salariés ont été avisés par les curateurs de la résiliation de leur contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 17 mai 1993, l'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE PIERRE ET MARIE CURIE a fait citer la société d'HLM LE FOYER POUR TOUS devant le tribunal
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705546
20 janvier 2025
20 janvier 2025
déférée à la cour : jugement rendu le 05 décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim APPELANTES : Madame [T] [F] représentée par son curateur
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
[N], [H], [T] [M] assisté de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines ... C/ S.A.
Source officielle4e Chambre A
615e0d1cc25a97f0381f4bc7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[W] [Y] et [Q] [Z], prise en sa qualité de curatrice de [W] [Y], sa mère, sont intervenues volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
La lettre d'accompagnement de ce document était également un faux par imitation de la signature du curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : Monsieur Ricardo Ricardo X..., assisté de sa curatrice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a515a
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] et Mme [E], ès qualités de curatrice de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64bb732e0d42fcd969e7ce6d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il est à préciser que cette irrégularité ne peut être couverte par l'intervention en appel du curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de
Source officielleChambre 3 A
642e63ba826f3a04f52167f4
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [I] [Y], assisté de son curateur l'Udaf 68, a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En effet, la cuve, initialement recouverte d'un film protecteur Securex, visant à isoler la cuve en acier de l'eau, a présenté un phénomène d'oxydation et de corrosion important, en suite de l'altération
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
À chaque cuve il y avait à peu près 200 kilos d'amiante. Or il y avait 146 cuves dans chaque hangar (il y avait trois hangars de cuves, mais M. AA... s'occupait d'une seule série, soit 146 cuves).
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451ea
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] à payer à Mme [Y] assistée de son curateur M. [Y], la somme de 62 945,30 euros, - condamné M. [U] à payer les entiers dépens, - condamné M. [U] à payer à Mme [Y] assistée de son curateur M.
Source officiellePage 27 sur 369
CURE 51
20/08/2026
Voir →
SINE CURE INVEST SARL
20/08/2026
Voir →
ALPHA CURE FRANCE
13/08/2026
Voir →
SCI DE L'ANCIENNE CURE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
13/08/2026
Voir →
CURE DE JOUVENCE
13/08/2026
Voir →