copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy pour l'année 2010, comportant la preuve de dépôt auprès du représentant de l'Etat ainsi que la date

l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ayant abouti à un arrêté ministériel de suspension professionnelle de neuf mois en date

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'arrêté en date

conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine, dans laquelle sont scolarisés les enfants de votre commune, de la liste nominative précisant la date

la liste des agents de l'établissement en contrat à durée déterminée (CDD) et en contrat à durée indéterminée (CDI), mentionnant le nom, le prénom, le grade, le service, la quotité de travail et la date

de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents municipaux (nom, prénom, grade, date

demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er octobre 2015 à la SCI X, en deux exemplaires, celui destiné à la commune et l'autre tamponné, daté

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date

à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans un courrier en date

enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date

de conseil relative au caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles d'être « sans maître », comportant les éléments suivants : 1) le nom, l'adresse et la date

hiérarchisation et la pondération des critères et les notations des dossiers concernant l’Appel à Projet pour une « Mission d’animation et de développement du quartier des Couronneries à Poitiers » en date

document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section AL 287, 221 chemin de la Pinède en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'acte notarié référencé « vente‐date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un bail à ferme établi en date

par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration reçue par la mairie du XVIIIème arrondissement, service de l'état civil, apportant à ses clientes l'information du lieu et de la date

l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale) effectuée à l’hôpital La Pitié Salpêtrière en date

des documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018 ; 2) le procès-verbal établi par la commission administrative paritaire nationale en date

conseil départemental de la Haute-Garonne à leur demande de communication d'une copie des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur fille X, par une lettre anonyme en date

la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date