saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mimizan à sa demande de communication de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de copies

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de gestion des eaux du Velay à sa demande de copie

de la rémunération du gérant (compte n° 64110000), ° Des salaires (compte n° 641 20000), ° Le détail des comptes prévoyance et cotisations sociales du gérant, ° Le détail des comptes courants d'associés

Béziers à sa demande de communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration scolaire : 1) la liste des entreprises ayant retiré un dossier de consultation ; 2) la copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie, par

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

du portillon de la rambarde du garde-corps et la remise en état des lieux ; - débouter M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Reims Métropole à sa demande de copie

C/ L'URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N° 2025/11 Rôle N° RG 21/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVW [D], [S], [N] [U] C/ [B] [P] [L], [A], [H] [P] Copie

N° 6 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Algan, le 13.01.2023.

La condition est en revanche réputée défaillie en l'absence d'une telle renonciation.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire