DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseillers chargés du rapport.

ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : D1586 INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0078

Monsieur [X] [R] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de

Jean François X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick

. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Partick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

LONNE, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller.

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

Y..., Française Dominique Z..., Janine A... épouse C..., Christophe A...

[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 451 372 783 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 30 septembre 2020, confirmant ou modifiant les dispositions relatives aux obligations des parties et au prix du fermage du bail rural renouvelé.

Mme Dominique B...épouse A...

03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène Patricia

Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick