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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MILLÉSIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

62678d18189ce3057d201c46

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis : [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DCSA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

696218d5cdc6046d47d37fc2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de Paris, toque : L0253, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DUBREY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6acdc6046d4712322d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au barreau de LYON substituée par Me Laetitia LOPEZ, avocat au même barreau INTIMÉ : [U] [M] né le 12 Mai 1963 à [Localité 15] (95) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021618

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Sabine DUCROUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

du 30 Juin 2020 RG : F16/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par mémoire enregistré le 19 avril 2023, les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne et Gauthey, représentées par Me Ducrot, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête et l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a07

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Léa DUBRUL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5270

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [R] né le 17 avril 1959 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[K] [M] [V], pharmacien assistant et travaillant dans la pharmacie dès son ouverture fait état du'rôle «'virtuel'» de la «'responsable du rayon para-pharmacie'» qui, arrivée en juin 2011 et inexpérimentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI - SCEG, avocat à la cour d'appel de PARIS, toque : L 253, Assistée de Me Emmanuelle DUBREY

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT : Monsieur [H] [G] né le 06 Février 1952 à [Localité 13] (21) domicilié : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 54] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP DUCROT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce0690cdc6046d47d368c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE : [C] [K] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [X] [G] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [J] né le 09 Juin 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP DUCROT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

payer 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner les mêmes aux entiers dépens y compris les frais d'expertise judiciaire avec distraction de droit au profit de la SCP Ducrot

Source officielle