01525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Localité 6] [Adresse 4] » [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [L] née le 5 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 3]' [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO

- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie DUBOS

section H de la Cour d'Appel de PARIS ; DEMANDEUR : - la société BOUYGUES TELECOM CARAIBE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : Oasis - Quartier Bois-Rouge 97224 DUCOS

03048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Mai 2024 Appelante : Société SCCV DUO

F ALUMINIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 39 Avenue de la Baie de Koutio-Extension Zone 5 DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

[F]-[Z] [L] a souscrit auprès de la société GENERALI VIE un contrat d'assurance sur la vie dénommé «'Duo Fédé'» sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310.000 euros provenant de

domiciliés es qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Philippe DUBOS

représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 octobre 2022 à personne habilitée PRESIDENT : Yasmina Belkaid GREFFIER : Fabienne Dufossé

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ

L A SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER