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2 004 résultats pour « Ferraro-Roghi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bf

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

observe que l'employeur "n'indique pas en quoi consisterait la réorganisation et en quoi elle permettrait de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise" ; Elle soutien au contraire que le groupe FERRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b46

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00763_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02548_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Voltafrance 5, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 13 Mars 1984 à VIENNE (38200) ... 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LIQUORISTERIE DE PROVENCE aux droits de laquelle vient la société Maunier 1986 LDP / [P] C.I., demeurant Au siège social de la société ' Distillerie Janot', [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89323

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

la mère sont actuellement les allocations familiales, que celle-ci semble dépassée par la charge d'élever seule ses enfants, que Monsieur X... a obtenu une promesse d'embauche dans l'entreprise de ferraille

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c290314ae0a62152c907

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me François FERRARI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659658eafa0e60000859aa28

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [M] [U] né le 15 Août 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO

Source officielle
CA

17e Chambre

603607e414b0256ce005b51b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Roger FERRARI

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631229615c943a65e043d2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

M. et Mme [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Roger FERRARI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01387_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, Mme A B justifie, en produisant des bulletins de salaire et avis d'imposition, être employée en tant qu'agent de service hôtelier au sein de l'EHPAD Maison Ferrari à Clamart depuis 2009, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00969_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00086_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 9] à [Localité 7] moyennant le prix de 145 000 euros composé de 125 000 euros d'actifs incorporels et de 40 000 euros d'actifs corporels, - rappelé que le cessionnaire du fonds de commerce fera

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bdb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- la production de témoignages de salariés qui attestent qu'ils avaient pour habitude de ramasser des chutes de ferraille sur les chantiers un peu partout en France afin de financer des barbecues.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68e5eff2940fdbe4ba0776a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

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Créations

EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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Radiations

EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/12/2017

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Créations

CHOUCHOU, EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/12/2016

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