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13 196 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2200135 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64b81a7b805de12b7e9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOULY SEBASTIEN / [Z] [R], [C] [E] épouse [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/02757 Arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ef

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

RENVOYER les parties devant le Juge de la mise en état de CLERMONT- FERRAND, pour poursuivre la procédure de première instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ad4781dc057dee7d3b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : La société MANDATUM prise en la personne de Maître [I] [Y] SELARL immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Portalis DBVU-V-B7F-FWI6 ALC Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement contradictoire du 06 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a statué comme suit:- ordonne la jonction des recours, - déboute M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37655

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43b7ffc2c8318ee021e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2300388, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00787_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la contrainte émise à son encontre le 7 octobre 2022 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant de 4 340 ,97 euros correspondant

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f65

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/03318 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

Première Présidence

69785862cdc6046d47d5982a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CA

Première Présidence

64c0b91ba67f3dd969e550af

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SUR LA PROCEDURE Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par le préfet du Puy-de-Dôme le 14 juin 2023 à CLERMONT-FERRAND ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sans

Source officielle
CA

Première Présidence

66c6d48e3aa9e47470f6ab7c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu la saisine du Juge des Libertés et de la détention du Tribunal judiciaire CLERMONT FERRAND le 5 août 2024 par le drecteur du centre hospitalier Sainte [O] de CLERMONT FERRAND.

Source officielle

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SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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FERRAUD PAYSAGE

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