INTIMÉE : SCI LES TILLEULS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL FOURMANN

SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE DITE SORETOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau

[O] [S] né le 27 Février 1995 à [Localité 1] Actuellement au CH [3] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office, APPELANT

Groupements d'Achats Publics (UGAP) à leur demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de flèches lumineuses d'urgence (FLU) à fixer sur le toit de fourgons

était interpellé le 26 avril 2005, après avoir été surpris par un fonctionnaire de police, en train de couper la chaîne métallique qui fixait un groupe électrogène en fonctionnement sur un chantier, au fourgon

Chambre Ordonnance , origine : Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00160 Nous, Madame Claudine FOURCADE

hydraulique [N] Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon

hydraulique Jouanel Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon

L'expert a notamment formulé les constatations et conclusions suivantes : - le châssis du fourgon était déchiré au niveau des deux longerons dans la partie arrière de la cabine et les désordres résultaient

Toutefois, après avoir utilisé l'eau du fourgon pompe-tonne pour empêcher le feu de gagner la maison d'habitation du propriétaire de l'immeuble sinistré, ils ont été confrontés à un problème d'alimentation

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Elles en ont rendu compte à la cour dans le délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Par avis du 1er mars 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui