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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b2
23 janvier 2025
Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Domofinance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis
679334bc54e6f046d26ca3b6
Maubeuge APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis
2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed95
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
l'instruction de l'affaire au fond pour confier à un expert le second élément de mission ; - la mise en cause, d'une part, de la société Tempeol, en charge de la cellule de synthèse, des sociétés Francis
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88815
26 septembre 2006
SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/02355 Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Francis
6253cc14bd3db21cbdd8f105
21 février 2012
DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Chambre sociale
62c67c87ca9bf26379030940
6 juillet 2022
civile Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
63104be04709e24f13d55596
31 août 2022
Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
63104be14709e24f13d55598
63104be14709e24f13d5559a
63104be14709e24f13d5559c
6350e51142150aadff23dd00
19 octobre 2022
Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat
6968ce20cdc6046d4761e544
14 janvier 2026
Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
6968ce21cdc6046d4761e556
Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
695f6315cdc6046d479764f1
7 janvier 2026
Formule exécutoire le : à : Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
Margaux GOETZ NECTOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
6528dfc5aaebb88318fda847
civile Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
64534cf837f394d0f8f666ae
Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
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