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l'intégralité des prestations familiales ; que le jugement sera réformé sur ce seul point ; Qu'il sera encore ajouté l'homologation de l'acte de partage reçu le 30 avril 2008 par Maître A..., notaire à GARLIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6162cc30fea1086acdbe41bc

Appel

9 mai 2012

présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN

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Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce47

Appel

25 novembre 2008

Présidente Madame Patricia RICHET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e8

Appel

28 avril 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3d

Appel

13 octobre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4b

Appel

26 janvier 2015

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92352

Appel

13 avril 2015

été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

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2ème Chambre

65321a6f9e4ea48318f5aade

Appel

19 octobre 2023

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964d6

Appel

6 juillet 2023

Source officielle

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

Source officielle

2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

Appel

17 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288a

Appel

12 octobre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a47

Appel

16 novembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de3

Appel

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d0

Appel

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93772

Appel

21 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93967

Appel

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfc

Appel

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d93

Appel

2 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, L'AGS a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91025

Appel

27 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

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Journal officiel

Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2025

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Créations

GAUMIN, Kryssélédis, Esméralda, Françoise

SIREN 900544941Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/05/2025

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Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/01/2025

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Procédures de rétablissement professionnel

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

19/06/2024

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Radiations

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2024

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