GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Corine CABALET Me Juliane POINTEAUX

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Stream », -facture(s) au client « FRUIDOR SAS » afférentes au connaissement n°BL 002FRMQ (numéro de réservation GEE025893) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 13045 du navire « Crown Garnet

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN C/ S.C.I.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle à 25% numéro 2021/004234 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie GAUMET

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller. Greffier, lors des débats : I. ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

assistée de Me CLOT, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

DAUPHIN-GIROU, membre de la SCP FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) 2 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Il indique encore qu'en ce qui concerne 1'arrêt de l'écimeuse, il ne disposait que d'un joystick avec une gâchette marche/arrêt, mais que rien ne permettait d'indiquer si l'écimeuse était en mode marche

en place ainsi que le déplacement des tables ; Attendu que l'accomplissement de ces tâches nécessite l'utilisation d'un aspirateur, d'un balai trapèze, de pulvérisateurs de produits équipés d'une gâchette