GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

domicile, nécessités par son état de santé : surmatelas dynamique, chariot-douche hydraulique, et faisait réaliser à ses frais des travaux d'aménagement intérieur du logement : plomberie, électricité, maçonnerie

4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMÉE SA TAPIS SAINT MACLOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles

(Président) assisté par Me Gilles MOURONVALLE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Eliane- Christine Y... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

ELECTRICITE DE FRANCE - EDF [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000205 Représentant : Me Gilles

Il s'est présenté un matin en pantacourt. Beaucoup de remarques, qui sont pour nous le reflet d'un grand manque de professionnalisme.

DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] [L] née le 28 Mars 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manon

[N] [T] [O] [Y], né le 3 septembre 1952 à [Localité 143], de nationalité française, demeurant à [Adresse 144] ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat

INTIMEES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE. E.P.I.C.

Le vendredi 8 juin 2018 au matin, Madame [I] [G] est venue me faire un rapport sur son intervention du mardi au Tribunal de Nanterre. Puis, Madame [G] m'a fait part de l'incident de la veille.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012..

Je constate que ces personnes sont couvertes par un gilet de couleur rouge avec des bandes jaunes siglées CGT.

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du

BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/203800 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL CABINET STEPHANE Y... ... 75116 PARIS présent

D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [V] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Gilles

[O] [A] a été retrouvé inconscient sur un trottoir le 25 juillet 2012 vers 1h du matin.