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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
juillet 2023 à la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance n° 23NT01980 du 6 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Attali
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
Il précisait qu'il circulait sur le Rond Point ITZAC RABIN dans le sens Allée de MORLAAS vers Tarbes et qu'arrivant à hauteur de l'avenue du général Leclerc, un véhicule poids lourds attelé n'a pas respecté
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
Greffier En présence de Monsieur MULLER, Substitut Général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 07 février 2006,Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de LILLE (Cabinet de Madame ATTALI
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14 janvier 2009
que Mlle Z..., née en 1989, apprentie coiffeuse lors de l'accident du 12 juillet 2005, a subi au cours de celui-ci un traumatisme fermé du pied gauche soigné par plâtre conservé huit jours puis par attelle
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6 septembre 2011
née le 1er juillet 1966 ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Michaëla ATTALI-SIRVEAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA LE CHERCHE MIDI
4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
Elle produit de nouvelles pièces en appel, notamment des preuves d’avoir suivi en 2020 une formation dispensée par l’organisme « Atlas être et savoir » et, à partir de 2019, des cours de français dispensés
Juge des référés
ORCA_23VE01001_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat
4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin pour la Fondation Jérôme Lejeune
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2022
maître d'oeuvre, que la société STTF, travaillait en amont, en partie haute et était chargée de réaliser un curage des bas côtés avec une pelleteuse dite rail /route MECALAC, devant laquelle était attelé
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Chambre Sociale
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18 octobre 2022
hanche droite qui ont nécessité plusieurs interventions sous anesthésie générale et notamment lors de la prise en charge en urgence une réduction des luxations et une immobilisation de la fracture par attelle
ETRANGERS
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16 avril 2026
L'appelant se prévaut de plusieurs éléments médicaux : un certificat du Dr [M] [O] prescrivant le port d'une attelle de genou droit, un courrier du SMPR de [Localité 4] du 2 décembre 2025 relatif à un
5e chambre Pole social
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17 octobre 2024
Il n'est pas contesté que le responsable du site, Monsieur [L], conduisait le tracteur muni d'un élévateur attelé, équipé de fourches pour prendre des palettes métalliques à ridelles de 1,10 m de haut
Chambre 1-4
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3 juillet 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [K] [J] épouse [Y], commerçante indépendante exerçant l'activité de fleuriste, a souscrit le 13 mars 2005 un contrat d'assurance Atoll
Chambre Sécurité Sociale
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21 janvier 2025
Le 14 novembre 2016 le patient reprend le travail avec une attelle au genou.
CHAMBRE SOCIALE A
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23 septembre 2015
en ce qui concerne les coefficient retenus : « fonction CDB ou OPL 7 pts/mois de fonction dans la compagnie « expérience 1pt/mois /200 heures de vol avion à la date d'entrée à la compagnie PL ou ATPL
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
d'hospitalisation suivant immédiatement l'accident puis lors d'une période d'immobilisation complète du membre inférieur pendant deux semaines, puis un déficit fonctionnel temporaire de 75 % du fait du port d'une attèle
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