par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport.

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Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

des débats à l'audience publique du 19 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, président de la collégialité, en charge du rapport, et Madame Laure- Aimée GRUA

Ce choix implique que le locataire se donne les moyens d'effectuer l'opération de levage et manutention sous sa seule responsabilité, en plaçant le grutier sous l'autorité d'un chef de manoeuvre qualifié

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[L] [J] (le salarié), embauché au sein de la société [3] (l'employeur) en qualité de grutier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] (la caisse ou l'organisme social) faisant état

Monsieur [W] [R] a été embauché le 28 Février 2011 par la Société PROMAN EMPLOIS INTERIMAIRES en qualité de grutier au sol pour être mis à la disposition de la société GIRAUD PERE ET FILS, entreprise utilisatrice

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