] [Localité 1] Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Saida HARIR

21 janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 12/00551 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd HARIR

départ de leurs relations ; que la société Ets [Y] le fixe à l'année 1951 exposant qu'au cours de cette année-là, Monsieur [Y] a commencé l'exécution d' un contrat d'agent pour le compte de Massey-Harris

mais, pour beaucoup de consommateurs, le fait de pouvoir rembourser par plus petites mensualités constitue un avantage pour un petit budget mensuel, comme le démontre un sondage de l'Institut Louis HARRIS

qu'elle verse aux débats un devis d'un montant de 57.900 € HT pour une perforatrice entièrement automatisée et de technologie plus moderne que le matériel utilisé pour les plaques destinées aux rotatives Harris

; Le 21 Septembre 2007 la DRH de la SA FNAC a soumis plusieurs postes au médecin du travail : hôtesse au service adhésion, vente produits techniques pour le MP3, vendeur produits techniques micro-hard

: Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR

[X] [W] Représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Appelant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes

OLLIER, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du ressort de la Cour d'appel de NANCY MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Nora N'HARI

d'un jugement rendu le 8 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00089) SAS UQIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR

suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [X] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bilel HAKKAR

[Y] [V] a indiqué qu'il a quitté le Nigéria, suite aux attaques de Boko Haram, qu'il était ensuite retourné au Nigéria pour obtenir son passeport et qu'il était revenu en France en 2022.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5A

Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS DE VENTE ET DE TECHNIQUE AUTOMOBILES ' SVTA, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR

K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS TOY & CO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR

11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Saïd HARIR

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.