Le 29 avril 2010 le Conseil de prud'hommes de Béziers suivant décision contradictoire après saisine de Mme Isabelle Y... du 18 décembre 2008, décide que cette dernière a été remplie de ses droits au titre

exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Copies certifiées conformes délivrées à : Henry X...

Figure au dossier du conseil de prud'hommes l'acte de notification adressé à M.

Madame Isabelle X... ...

2023 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

: - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Estelle KOFFI, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes

ARRET N 137 ic/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation

[T] avait demandé au conseil de prud'hommes : - juger qu'il est titulaire d'un contrat de travail, - juger que 1e conseil de prud'hommes est compétent matériellement et territorialement, - juger que

Le conseil de prud'hommes statue selon la procédure accélérée au fond dans les conditions prévues à l'article R. 1455-12.

exécutoire le : 23/01/25 à : - GINESTRA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 18 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378/2022 N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O5TK M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425/2022 N° RG 19/01605 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTBC [Adresse 5] C/ M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426/2022 N° RG 19/03003 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX4C M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15/2023 N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6I6 Mme [C] [X] C/ SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140/2023 N° RG 19/06768 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFNF M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321/2024 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOD Mme [C] [I] C/ S.A.R.L. ASCOR COMMUNICATION S.A.S.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2024 N° RG 20/05390 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBTF Mme [X] [L] épouse [K] C/ S.A.S.