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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C / CRÉDIT LYONNAIS-LCL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Jeanne C/ Association PATRIMOINES HAUT BEAUJOLAIS CHABAT Pierre Y... Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Marie X... C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
Monsieur Jean Pierre X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 30/05/06.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded6
25 mai 2011
25 mai 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean Joseph X... ... 20110 PROPRIANO Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jean Louis Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
20 juillet 2020 et 4 septembre 2020 sous le n° 19BX00681, l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens, l'association de protection et avenir du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris
6253cc1bbd3db21cbdd8f248
8 mars 2012
8 mars 2012
Cette société avait pour président du conseil d'administration, Monsieur Jean-Pierre X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mademoiselle [J], qui était très jeune lors de la conclusion du cautionnement n'avait aucune expérience de la gestion d'entreprise et était encore étudiante à l'époque des faits.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
5 mai 2022
Les débiteurs contestent en outre l'estimation de leurs actifs patrimoniaux réalisée par le créancier, précisant que le compte créditeur à hauteur de 61.619,07 euros dont M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La disproportion doit être manifeste et évaluée en fonction de tous les éléments du patrimoine et pas seulement des revenus de la caution.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d678121050008662bbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1aabcdc6046d478248af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette condition s'apprécie, s'il y a lieu, pour le seul patrimoine engagé par l'activité ou les activités professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
16 mai 2013
Jean-Luc X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5786
16 février 2012
16 février 2012
UFIFRANCE PATRIMOINE en qualité de démarcheur. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
Condamné la D...et AXA FRANCE IARD à payer à Monsieur Jean-Pierre X...la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Débouté la CPAM de ses demandes.
Source officiellePage 27 sur 382