(Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... A... - [...] Représenté par Maître Pascal Y...

APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

En l'espèce, l'expert retient deux possibilités de désenclavement : * le passage par [Localité 12] ( tracé nord ) passant par les fonds [R] et [N] * le passage par les [Localité 22] ( tracé sud )

né le 01 Janvier 1961 à BANGUI (CENTRE AFRIQUE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

affectées à un autre lot, Monsieur Jean-Pierre A... a tiré le lot No 2 composé de la propriété SAINT JEAN, Madame Marie-Christine A... épouse G... a tiré le lot No 3 comprenant des parcelles en nature

parcelles vendues avec mise à disposition au profit de l'une ou l'autre des EARL en vertu de baux consentis par M Marc AA... et son épouse à leurs deux fils, M Fabrice AA... et Jean Marc AA..., ainsi

Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

parcelles pouvant poser des difficultés, dans la mesure où l'atelier est en partie construit sur la parcelle BA no 235 ; que dans ces conditions, Madame X... doit être déboutée de sa demande d'attribution

Ils ont fait construire sur l'arrière de la parcelle un bâtiment à usage d'atelier. Monsieur A.... a reçu le 28 décembre 1985 par donation-partage de ses parents une parcelle section D n °339.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

les tarifs pratiqués par la société SPRE sont conformes aux décisions à caractère réglementaire prise par une commission paritaire associant l'ensemble des parties concernées, d'autre part la rémunération

Mais l'acte incriminé n'est pas une simple donation, mais une donation-partage, emportant non seulement donation de la part des parents, mais également partage entre le frère et la soeur, de sorte que,

Ils ajoutent que les consorts Y...n'hésitent pas à décider d'un passage commun sur la parcelle 353 alors qu'ils n'en sont pas propriétaires.

Jean-Yves Y... C/ Fabrice Z... Jean-Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.