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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
5fca2bebd71d5d106376799e
27 juillet 2020
27 juillet 2020
Par ordonnance rendue le 24 juillet 2020, les effets de la décision entreprise ont été suspendus dans l'attente de l'examen au fond et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 juillet 2020.
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [K] le 25 juin 2024 et reçu à la Cour d'Appel le 25 juin 2024, Vu la présence de Me Justine FAGES, avocat de M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le chantier a débuté fin juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00318_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a fait l'objet, le 5 juin 2020, d'un refus d'admission au séjour assorti d'une mesure d'éloignement prononcé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officiellePremière Présidence
651e535ea81daa831884f45a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Situation clinique à la stabilité fragile, la dispensation des soins ne pouvant se faire que dans le cadre du programme de soins.
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43125
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[N] [B] semblait très fragile psychologiquement, l'irresponsabilité pénale n'avait pas été prononcée à son encontre et son état de santé n'avait pas empêché son incarcération du 10 juillet 2024 au 10 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
8 juillet 2008
juin 2008 pour Yvon A..., portant appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur Bertrand Z...et Madame Cathy Y...se sont mariés le 22 juin 2001 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Camille, né le 23 novembre 2001.
Source officielle1ère chambre civile A
68f1d5c50b565ec7590f7cc1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [F] est demeurée en centre de rééducation, sans appui autorisé, jusqu'au 14 juin 2016, puis s'est déplacée en fauteuil roulant ou avec l'aide de cannes anglaises jusqu'en fin d'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d45
1 décembre 2014
1 décembre 2014
DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUIN
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399db
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par acte du 8 juillet 2025, M. [V] [B] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c35
19 novembre 2007
19 novembre 2007
EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2007, date indiquée par Madame le Président à l'issue des débats, par sa mise à disposition au greffe Rappel de la procédure : Par jugement en date du 13 juillet
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PAULYNE & TOM Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
S2H Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024 par
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df7
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6598fb4c2cd0ee00081f42f3
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Juin 2011 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
23 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Pascal X... et Madame Audrey B... sont les parents de - Z..., né le 9 juillet 2001, - A..., née le 4 juin 2003 ; Attendu que le 27 juin 2011, le Conseil Général de la Creuse a signalé la situation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ad
6 mai 2013
6 mai 2013
Mme X...est, par ailleurs, mère d'une fille née d'un premier lit (Tahny née le 13 juillet 1999 non reconnue par son père).
Source officiellePage 27 sur 362