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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 septembre 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 10 juillet 2007
6253ccf9bd3db21cbdd91e19
2 janvier 2015
, Président de chambre, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 02 JANVIER
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29 septembre 2005
par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : CENTRE REGIONAL LEON BERARD 28, rue de Laennec 69373 LYON CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Marie-José X.
2ème chambre
DCA_22PA02925_20231213
13 décembre 2023
Pour considérer que la maison édifiée sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea était achevée depuis 2006 et que M.
Pôle 5 - Chambre 9
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15 octobre 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 9 juillet 2024, la société COGESAP demande à la cour de: - la déclarer recevable et bien fondée en son appel à l'encontre du jugement rendu le 6 février 2024 par
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16 septembre 2014
David Y...ont respectivement saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision par lettres recommandées des 29 juin et 9 juillet 2011.
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6 mars 2012
En 2009 cinq entrepreneurs, la SARL TRANSPORTS GUERRE, la SARL TRANSPORTS CARRET, monsieur Gérard Y..., monsieur Bruno X... et la SARL TRANSPORTS GENSEL MOREL ont cessé leurs relations avec la société
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.
Chambre 1-2
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29 avril 2025
SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Sophie MORREEL-WEBER
1ère chambre civile B
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12 janvier 2010
LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Corinne IMBACH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [T] [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christian MOREL
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20 septembre 2007
D 72250 FREUDENSTAD-ALLEMAGNE- représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN-BGF- Siège social : Ottenser Hauptstrabe
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25 mars 2021
LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN *
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4 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 13 juillet
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13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00266 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Société IVALIS SASU venant aux droits de la SA L'INVENTORISTE
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13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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22 mai 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01628 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur
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8 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : SARL FEMININ TOUJOURS représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01958_20220929
29 septembre 2022
, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
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28 février 2012
Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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