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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
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21 octobre 2022
Dans son rapport d'enquête, la CPAM indique que la salariée était amenée dans le cadre de cet emploi notamment à porter des fenêtres d'un poids maximum de 40 kilos, à utiliser des tournevis et des visseuses
CHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
procéder à votre licenciement : Suite à l'avis du médecin du travail émis le 16 octobre 2017, vous avez été déclaré apte à la reprise avec, cependant, une restriction au port de charges de plus de 15 kilos
Ch. Sociale -Section B
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27 avril 2023
Pas de charges lourdes (supérieures à 15 kilos). Eviter le contact avec des poussières de chaux. Reste apte à occuper un poste administratif / poste de conducteur d'engins / chauffeur poids lourds.
5ème Chambre
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5 avril 2023
liant les parties déterminait les quantités minimales devant être commandées annuellement (soit 260.000kg) par la société Sampiero à l'EURL George ainsi que le taux de marge de cette dernière (0.17€ par kilo
Sociale E salle 4
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14 avril 2023
Et c'est en fait des kilos d'oignons, d'ails et d'échalotes impropres à la vente qu'il doit retirer.
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
225ou 250 plateau, et que la pose et la dépose des rouleaux sur les installations étaient pénibles, qu'aucun engin de levage approprié n'était fourni, tandis que la caisse à outils pesait entre 20 et 30 kilos
Pôle 4 - Chambre 8
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24 avril 2024
professionnelle auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, ci-après dénommée GROUPAMA, selon police n° 05491793W1005, a fait l'acquisition de 555 322 tonnes de steaks hachés moyennant le prix de 3,62 euros HT le kilo
Pôle 1 - Chambre 3
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21 janvier 2026
l'espèce, le contrat conclu entre les parties prévoit à l'article « 12.3.1 INDEMNISATION STANDARD" des Conditions Générales de Vente que : "L'indemnité standard versée au Client est de 23 euros par kilo
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
[N] s'était blessé en déplaçant des bacs de 20 kilos. L'employeur qui a pourtant confirmé la présence de ce témoin sur le site conteste, à tort, ses déclarations.
8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
Le 21 mars 2018, lors de la reprise, le médecin du travail a préconisé de limiter le port de charges à 15 kilos maximum, d'éviter les flexions et rotations extrêmes du rachis, surtout en charge, et de
Chambre 4-1
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5 juillet 2024
médecine du travail établie à la suite d'une visite de reprise du 11 septembre 2019 avec proposition d'une ' reprise à un poste aménagé comme précédemment sans port de charges lourdes de plus de 5 à 10 kilos
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
[Z] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.
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[F] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2025
la journée du 28 février 2018 où le Dr [T] lui a ordonner sur un ton inaproprié de trouver une solution pour faire fonctionner les postes informatiques et d' aller chercher à la cave un carton de 15 kilos
Ch.protection sociale 4-7
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4 avril 2024
ainsi que le compte-rendu de l'étude de poste réalisée en 2015, à la demande de la médecine du travail, confirment que les packs à charger et à décharger pouvaient représenter un poids supérieur à 15 kilos
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
polyvalent- cariste et la SAS HEXIS a pris l'initiative de le faire réexaminer par le médecin du travail qui le 22 aout 2019 a précisé " apte avec restriction - pas de port manuel de charges de plus de 20/25 kilos
2ème Chambre
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19 janvier 2024
Aucun document n'est versé aux débats par les appelantes pour justifier de l'usage d'une facturation au kilo ou au mille et non à la tuile. Par ailleurs, M.
Chambre Sociale
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26 janvier 2024
L'appelant soutient qu'après la date de la première consolidation, il a continué à avoir besoin de l'aide d'une tierce personne dans la mesure où il ne pouvait pas porter de charges au-delà de quelques kilos
Pôle 5 - Chambre 4
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21 octobre 2020
commercialiser certaines molécules en France le 26 juillet 2010, - à partir du 26 septembre 2010, la société Panpharma a régulièrement commandé à la société Midas Pharma France plusieurs centaines de kilos
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21 mai 2026
En hiver j'étais aussi chargée de mettre du sel partout à l'extérieur de la résidence pour la neige et à ces moments là je soulevais des sacs de 25 kilos.
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