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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans son rapport d'enquête, la CPAM indique que la salariée était amenée dans le cadre de cet emploi notamment à porter des fenêtres d'un poids maximum de 40 kilos, à utiliser des tournevis et des visseuses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

procéder à votre licenciement : Suite à l'avis du médecin du travail émis le 16 octobre 2017, vous avez été déclaré apte à la reprise avec, cependant, une restriction au port de charges de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6398c51457d0f882dce5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pas de charges lourdes (supérieures à 15 kilos). Eviter le contact avec des poussières de chaux. Reste apte à occuper un poste administratif / poste de conducteur d'engins / chauffeur poids lourds.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cff

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

liant les parties déterminait les quantités minimales devant être commandées annuellement (soit 260.000kg) par la société Sampiero à l'EURL George ainsi que le taux de marge de cette dernière (0.17€ par kilo

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Et c'est en fait des kilos d'oignons, d'ails et d'échalotes impropres à la vente qu'il doit retirer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

225ou 250 plateau, et que la pose et la dépose des rouleaux sur les installations étaient pénibles, qu'aucun engin de levage approprié n'était fourni, tandis que la caisse à outils pesait entre 20 et 30 kilos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

professionnelle auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, ci-après dénommée GROUPAMA, selon police n° 05491793W1005, a fait l'acquisition de 555 322 tonnes de steaks hachés moyennant le prix de 3,62 euros HT le kilo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab9cdc6046d47389a72

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'espèce, le contrat conclu entre les parties prévoit à l'article « 12.3.1 INDEMNISATION STANDARD" des Conditions Générales de Vente que : "L'indemnité standard versée au Client est de 23 euros par kilo

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a95

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] s'était blessé en déplaçant des bacs de 20 kilos. L'employeur qui a pourtant confirmé la présence de ce témoin sur le site conteste, à tort, ses déclarations.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 21 mars 2018, lors de la reprise, le médecin du travail a préconisé de limiter le port de charges à 15 kilos maximum, d'éviter les flexions et rotations extrêmes du rachis, surtout en charge, et de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

médecine du travail établie à la suite d'une visite de reprise du 11 septembre 2019 avec proposition d'une ' reprise à un poste aménagé comme précédemment sans port de charges lourdes de plus de 5 à 10 kilos

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la journée du 28 février 2018 où le Dr [T] lui a ordonner sur un ton inaproprié de trouver une solution pour faire fonctionner les postes informatiques et d' aller chercher à la cave un carton de 15 kilos

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9520a40f8b0008cb7a7d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ainsi que le compte-rendu de l'étude de poste réalisée en 2015, à la demande de la médecine du travail, confirment que les packs à charger et à décharger pouvaient représenter un poids supérieur à 15 kilos

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

polyvalent- cariste et la SAS HEXIS a pris l'initiative de le faire réexaminer par le médecin du travail qui le 22 aout 2019 a précisé " apte avec restriction - pas de port manuel de charges de plus de 20/25 kilos

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761436bfc00008d68e07

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aucun document n'est versé aux débats par les appelantes pour justifier de l'usage d'une facturation au kilo ou au mille et non à la tuile. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b25b7ef77d000880b68b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'appelant soutient qu'après la date de la première consolidation, il a continué à avoir besoin de l'aide d'une tierce personne dans la mesure où il ne pouvait pas porter de charges au-delà de quelques kilos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

commercialiser certaines molécules en France le 26 juillet 2010, - à partir du 26 septembre 2010, la société Panpharma a régulièrement commandé à la société Midas Pharma France plusieurs centaines de kilos

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En hiver j'étais aussi chargée de mettre du sel partout à l'extérieur de la résidence pour la neige et à ces moments là je soulevais des sacs de 25 kilos.

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