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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
30 mai 2002
raison d'un mauvais fonctionnement de la chaudière ; Attendu que les appelants font grief au Tribunal de s'être ainsi prononcé alors pourtant qu'ils s'étaient plaints le 26 novembre 1999 à l'agence LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Béatrice X...épouse Z... de nationalité Française, née le 07 Septembre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SNC MONCHIERO & C Strada Crociera Burdina-12042 POLLENZO DI BRA (ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleContestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-7
69f44d10cdc6046d472f52e3
30 avril 2026
30 avril 2026
N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20367
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d2e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9ea
5 mai 2022
5 mai 2022
GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'honoraires d'avocat Rendue le quatre juillet deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'honoraires d'avocat Rendue le quatre juillet deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS
Source officielleContestations avocats
65b36bf78c0355000835f6b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un décembre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c0b8c0355000835f6bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc26b1dbba0008e25c5c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE
Source officiellePage 27 sur 88