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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 janvier 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le cinq janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Sociale B salle 1
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24 octobre 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
17e chambre
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24 octobre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 APPELANT ET Madame [U] [S] née le 09 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC
1ère Chambre civile
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3 octobre 2023
de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [E] épouse [K] née le [Date
3e chambre sociale
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14 janvier 2026
[K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Chambre Sociale-Section 1
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24 janvier 2023
LECLERC', représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Breuil Hordal [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire
Chambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df66
27 avril 2022
Minute n° : 35/2022 ORDONNANCE du 27 Avril 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [V] [W] née le 22 Décembre 1984 à STRASBOURG (67000) de nationalité française 5 rue du Général Leclerc
Chambre 3-4
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21 avril 2026
ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
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27 novembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Chambre-1 civile et com.
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5 mai 2026
HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu
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26 mai 2026
BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier
1ère Chambre
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24 avril 2018
de la SELARL LEMAITRE, avocat au barreau de JURA et Me Julien TRUDELLE, avocat au barreau d'ANGERS ET : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de sa Présidente en exercice domicilié
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
Leclerc, galerie marchande attachée à celui-ci, huit cellules commerciales) dans la partie nord de [Localité 12], Le déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8]
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31 mars 2005
LECLERC COUTANCES La société DUCROS EURO EXPRESS s'est reconnue débitrice de la société ASIATEX quant à cette livraison en première instance.
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21 mai 2012
LECLERC Zone Artisanale sise à 57150 CREUTZWALD à verser les sommes réclamées par le demandeur, avec les intérêts légaux à partir de la demande pour l'ensemble de celles-ci.
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