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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01882_20230808
8 août 2023
8 août 2023
délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
des ouvriers à une hauteur de 6,50 m, elle a employé un échafaudage sur roues non conforme à la réglementation, décret du 8 janvier 1965 et dépourvu notamment de garde corps latéraux, de plinthes, de lisse
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a0
10 septembre 2002
10 septembre 2002
avocat au barreau de Créteil 3°) UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS ET SERVICES D'INTERET SOCIAL DE LA CULTURE, DES LOISIRS, DU TOURISME ET DU PLEIN AIR 14/16, rue des Lilas
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00064_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de : . prendre connaissance de l'entier dossier ainsi que des documents comptables et des liasses
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e05
5 février 2021
5 février 2021
[U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 INTIMES Monsieur [E] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [Z] [Adresse 3]
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad516
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par acte d'huissier du 25 juillet 2016, M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [N] en exécution des travaux propres à mettre fin aux désordres et réparation de leurs préjudices.
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle conclut à : Réformant la décision dont appel Fixer le loyer du bail renouvelé 5 la somme de 40.000,00 € l'an sous réserve du lissage prévu par la Loi, Par application du lissage prévu par la
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
Etant rémunéré sur la base constante de 35 heures par semaine, ces variations horaires imposaient un lissage périodique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gironde qui a modifié unilatéralement la quotité de son temps de travail en tenant compte d'une annualisation illégale du temps de travail ; la quotité actuellement mentionnée au contrat est une quotité lissée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gironde qui a modifié unilatéralement la quotité de son temps de travail en tenant compte d'une annualisation illégale du temps de travail ; la quotité actuellement mentionnée au contrat est une quotité lissée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gironde qui a modifié unilatéralement la quotité de son temps de travail en tenant compte d'une annualisation illégale du temps de travail ; la quotité actuellement mentionnée au contrat est une quotité lissée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe spéciale d'équipement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre
Source officielle1re chambre civile
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
19 avril 2022
notamment), bien que d'une hauteur supérieure à deux mètres, étaient également situés à moins de 2 mètres de la limite séparative, - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b090147228318b913ba
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Compte tenu de cette situation, nous avons décidé de vous changer de circuit et de vous affecter sur un circuit du FAM Les Lilas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbfcdc6046d4738604d
4 juin 2026
4 juin 2026
En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions, la liasse contractuelle complète paginée de 1 à 18 portant le numéro de contrat 00014465547, adressée numériquement à M.
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET J.
Source officielle8ème chambre
69e077f4cdc6046d4769b559
15 avril 2026
15 avril 2026
[H] [P] né le 26 Mars 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 820 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société
Source officielle1ère Chambre
69d0a3ffcdc6046d471124b0
3 avril 2026
3 avril 2026
[I], a fortiori préalablement à la conclusion du contrat, de la FIPEN dont le prêteur indique, sans qu'il soit possible de le vérifier, qu'elle était intégrée à la liasse contractuelle signée par M.
Source officiellePage 27 sur 135