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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les opérations d'expertise se sont déroulées au contradictoire du docteur [H] et de la clinique du Mont Louis.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le projet en litige porte sur la réalisation d'un lotissement de quarante-deux logements pour une surface de plancher totale de 9 715 m² sur un terrain de près de 2 hectares, longé au nord et au sud par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f5f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] AGGLOMERATION - LOGIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [R] (Interprète en langue roumaine) tout au long
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efa
26 avril 2023
26 avril 2023
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aeee
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0a
18 août 2023
18 août 2023
[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f608
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [Z] [O] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
[T] [N] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
arrêtés des 6 et 9 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Brunoy a refusé de leur délivrer des permis de construire portant chacun sur une maison individuelle dans le cadre d'une opération de lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux d'aménagement du lotissement " La Chêneraie " était achevés depuis le 20 décembre 2018. Par suite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a67
10 décembre 1998
10 décembre 1998
terme, la BPC a commis une faute, peu important la date de la demande de prêt de la société DCA, la BPC étant tenue de prendre l'initiative de proposer la mise en place d'un prêt à long terme en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
Le réseau d'assainissement de cette résidence a été raccordé au réseau d'assainissement privé de la copropriété voisine, le lotissement Les Terrasses de Cardo, alors que le permis de construire accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Par jugement du 2 septembre 2013 ce tribunal a : – condamné la société Sud foncier lotir, la société Alagheband and partners, la SARL TPSM, William Z... et son assureur U...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme I C et aux enfants G B et D B des visas de long
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
le maire ne s'est pas opposé, à proximité immédiate du terrain, à une déclaration préalable de division foncière en vue de construire et a accordé un permis de construire sur une parcelle située non loin
Source officielleChambre 2 A
653ca60283c9498318209c4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du règlement de lotissement, les intimés soulignent qu'il date de 1980.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
servitude et en raison du caractère erroné du volume des déblais ; - le dossier méconnaît l'article 134-7 de ce code en l'absence de document décrivant l'insertion de la construction et de vue à long
Source officiellePage 27 sur 2731