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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aec
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LUCAS ET DEGAND, S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650bc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me Alexandra BOUCLON-LUCAS
Source officielleETRANGERS
64bf67838fb8a9d9693e1778
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Localité 3] (TUNISIE) (31260) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64bf67838fb8a9d9693e177a
23 juillet 2023
23 juillet 2023
à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement rétenu au centre rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielleRétentions
6778cf0351d7dea0bca2b461
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Né le 30 juin 2000 à [Localité 4] ( MAROC ) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Katia LUCAS
Source officielleChambre 3-2
696ab414cdc6046d479425cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7be
22 mars 2018
22 mars 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 mars 2018.
Source officielle1re Chambre C
60360445363848695e3fc5fd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2016.
Source officielle1re Chambre C
603668c2e2b84a0a044715db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2015.
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
8 janvier 2013
ENERGETICAS 'INE' société de droit salvadorien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca
Source officielle1re Chambre C
6162c83eb820aa60963d855c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2012.
Source officielle1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
19 avril 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2008.
Source officielle1re Chambre C
615e0dc6c25a97f0381f4f7d
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014.
Source officielle1re Chambre C
615e0e42c25a97f0381f540b
26 juin 2014
26 juin 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 juin 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
LA COUR FAITS ET PROCEDURE Du mariage de Christophe X... et de Cécile Y..., aujourd'hui dissous depuis un jugement du 2 avril 2009, sont nés 3 enfants : - Thomas le 27 avril 1996, - Lucas le 3 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 256