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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Eric X... 30 Rue du Bailly 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Arezki CHABANE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : Mme Marie Josée

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail ; elle affirme que l'activité principale de l'association Saint Nabor Services était bien une activité de nettoyage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 6 mars 2023 et il s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 9%, taux qui a été porté à 20% par la Commission Médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles de la phase administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02640_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un avis publié le 23 février 2017, le département de la Seine-Saint-Denis a lancé une consultation pour la passation d'un marché à bons de commande portant sur une mission de médiation et de sécurité

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CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la libération des lieux ; - condamné la société Sainte Sophie à payer à la société AG Prestations la somme de 3 492 euros au titre de la taxe foncière 2020 ; - ordonné à la société Sainte Sophie ainsi

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Dans le cadre du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du terrain de football synthétique de Basse-Vallée, la commune de Saint-Philippe a confié, le 14 novembre 2012, à

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c391

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

pourvoi U0818426REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

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CA

Chambre civile TGI

62678d97189ce3057d201da9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, venant aux droits de la BANQUE DE LA REUNION ayant son siège administratif 35 Rue Pierre Marinier - ZA La Mare - 97438 SAINTE MARIE, suivant traité de fusion simplifiée des 23 et 25 février 2016, représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Il n'y a aucune raison valable non plus pour que [Y] me retire les marchés de saint Barth, des Bermudes et de La Jamaïque, j'avais à l'époque laissé faire car je voulais la paix, mais pour ce qui est d'Aruba

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CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

ces marchés est moindre que celui réalisé pour les marchés privés.

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CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sur l'application de la loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 et des dispositions de l'article L313-5 du code des marchés financiers aux trois contrats litigieux : La commune de Saint-Dié-Des-Vosges soutient

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'agence régionale de santé d'Occitanie, représentée par Me Porte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le médecin a estimé que l'état de santé de M. [V] relevait toujours de l'hospitalisation complète.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

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CA

Avis

CADA:20163475

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à l'accident mortel dont il a été victime sur son lieu de travail le 2 février 2015.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

I... en association avec la Dépakine, la prescription du premier médicament s’étant poursuivie jusqu’en avril 1993 et celle du second jusqu’en 1994, d’abord au sein de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul,

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CA

Chambre sociale

676f9467aced2fabe929a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 28 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 26 AVRIL 2023 rg n° 22/00573 APPELANTE

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