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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
697c5820cdc6046d4738b9b4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Subsidiairement, elle demande le placement sous séquestre de cette somme dans l'attente de l'arrêt de la cour et, à titre encore plus subsidiaire, le placement sous séquestre de la somme de 882.277,98
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RG n° 1121001671 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc1ccdc6046d47894f54
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 1] - RG n° 25/00828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F00769 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TJ de PARIS - RG n° 15/13584 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45565c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de PARIS - RG n° 2020026590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455668
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOBIGNY - RG n° 23/00482 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6813036b6a331c9f4ab39b88
30 avril 2025
30 avril 2025
FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01308 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a895a5ae27812390de1d
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce de CRETEIL - RG n° 2024R00294 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
4 avril 2024
RG n° 2023048929 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb76af
4 avril 2024
4 avril 2024
- RG n° 23/06130 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c44
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS OUEST FRANCE 10 rue du Breil 35051 RENNES CEDEX 9 représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3286 du 03/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert Paul Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur X..., Vice-Président placé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98800 NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général Mme Mickaëlla Marcelle Marie-Claire A...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695f6326cdc6046d4797666c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] [K] né le 06 Août 2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de Pau, et de Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/03494 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356c
27 avril 2024
27 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officielleChambre Sociale
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Jean- Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M. Marcel AVON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 27 sur 106