Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clères à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carpentras à sa demande

à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la société STPI ayant pour objet l'aménagement des voiries du cimetière et le marché de maîtrise

retiré du marché en 1995) - ORESTE (produit retiré du marché en 2003) - SEPICLAR S (produit retiré du marché en 1997) - CUPROFIX 30 - CUPROFIX F - FERTIGOFOL - AZURAL AT (produit retiré du marché en 2008

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

2015 : 1) la lettre du sous-préfet de Brignoles en date du 21 août 2015 demandant au maire d'émettre un arrêté interruptif de travaux ; 2) la lettre de réponse du maire ; 3) le numéro et la date du

ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de

Il a produit l'accord du 29 mai 2001 et l'accord du 6 juillet 2017.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-mimosas à sa

Ce montant initial a fait l'objet d'un avenant le 10 septembre 2016 portant le marché total à 459.604,14 euros.

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

Monsieur H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Jalesches à sa demande de

conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>