[Z] [F] se sont mariés, le [Date mariage 3] 2005, devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 12] (Val-de-Marne).

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Par acte d'huissier du 29 décembre 2017, 1e syndicat CGT de l'EPSM de la Marne et le CHSCT de cet établissement ont fait assigner en référé l'EPSM de la Marne devant le président du tribunal de grande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en 2010, auprès du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande

suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son mari

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 02 MARS 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 janvier 2010 N° de rôle : 09/00805 S/appel

E... a complété pour son mari une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 21 mars 2014 faisant état d'une " exposition à l'amiante - biopsies pleurales, mésothéliome

Elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Marc X...

Par un jugement n° 2108672 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.